RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Il y a un partage des responsabilités entre les municipalités et le gouvernement provincial. Les projets ayant une fin agricole, forestière, résidentielle ou pour une association privée et les projets en bordure ou à l'intérieur d'un lac ou d'un cours d'eau sont normalement administrés par les municipalités, et non par le gouvernement.

 

Si vous projetez de faire un travail dans un ruisseau, une rivière, dans un lac ou en bordure d'un lac, contactez d'abord votre municipalité pour connaitre leur règlementation. Dans certaines petites municipalités, vous serez redirigé à la MRC pour obtenir les renseignements désirés.

De même pour tout travail en milieu agricole, forestier ou résidentielle. C'est votre municipalité ou votre MRC qui assure normalement la gestion de ces dossiers.

Certains travaux nécessitent l'obtention d'une autorisation municipale. D'autres travaux demandent un permis municipal. Bien souvent, il y a des frais reliés à l'octroi d'une autorisation ou d'un permis.

Sachez que certains travaux demandent à la fois une autorisation municipale et gouvernementale. Par exemple, si vous planifiez des travaux dans un cours d'eau où il y a des poissons, vous pourrez avoir besoin d'une autorisation municipale, d'une autorisation du ministère de l'Environnement, du ministère de la Faune et de Pêches et Océans Canada.

Dans le texte, l'utilisation du masculin inclut le féminin et est utilisé, sans discrimination, afin d'alléger le texte.