ACHETER OU VENDRE

Lors de la vente ou de l'achat d'une propriété, nul n'est tenu de faire la mention ou l'inventaire des milieux humides. Les étangs permanents et les milieux hydriques sont souvent relevés par l'arpenteur au moment de concevoir le certificat de localisation, mais les marais, les marécages et les tourbières sont rarement mentionnés.

 

Cependant, il peut être très utile et même avantageux pour le vendeur ou pour l'acheteur de faire une caractérisation des milieux naturels avant d'acheter ou de vendre un terrain. Il faut savoir que sur le marché immobilier, la présence de milieux humides et hydriques diminue la valeur marchande d'un terrain, puisqu'elle implique une demande d'autorisation pour effectuer des travaux. Par prévoyance, certains acheteurs effectueront une caractérisation des milieux naturels avant de faire une offre d'achat sur une propriété. Ils auront alors un juste portrait de la situation et pourront peut-être s'en servir avantageusement dans leur négociation (s'il y a présence de milieux humides). À l'inverse, certains vendeurs qui soupçonnent la faible abondance de milieux humides sur leur propriété effectueront une caractérisation des milieux naturels pour démontrer que les travaux futurs ne demanderont aucune autorisation.