LÉGIFÉRER ET APPLIQUER LA RÉGLEMENTATION

PROMOUVOIR LE DÉROULEMENT D'ACTIVITÉS ÉDUCATIVES ET RÉCRÉATIVES DANS LES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES.

Les municipalités et les MRC ont la charge de gérer les travaux dans les milieux humides riverains et dans les milieux hydriques lorsque le projet est réalisé à des fins agricoles, forestières ou résidentielles. Elles délivrent aussi des permis pour les différents travaux effectués sur une propriété. Avant d’entamer vos travaux, vérifiez auprès de votre municipalité pour vérifier si vous êtes situé dans un milieu humide ou si vous êtes en présence d’un cours d’eau ou d’un fossé. Demandez à votre municipalité si vous devez obtenir un permis ou une autorisation pour vos travaux. Les municipalités et les MRC peuvent vous charger des amendes si vos contrevenez aux règlements municipaux.

LE RÔLE DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MDDELCC)

Le MELCC est celui qui écrit la Loi sur la qualité de l’environnement. Pour toutes questions sur la législation entourant les milieux humides et hydriques, contactez votre bureau régional du MELCC. De même, communiquez avec ce bureau si vous désirez rapporter une urgence environnementale ou une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Finalement, c’est aussi le MELCC régional qu’il faut contacter pour déposer une déclaration de conformité ou pour obtenir une approbation pour vos travaux dans un milieu humide isolé, ou dans un milieu hydrique lorsque votre projet est réalisé à des fins commerciales, industrielles, municipales, publiques ou d'accès public. Pour les projets ayant un niveau de risque modéré ou élevé, il est important d’attendre l’approbation du MELCC avant d’entamer les travaux, sans quoi vous pourriez ne pas obtenir d’approbation. Aussi, le MELCC a le pouvoir de vous donner une amende si vous contrevenez à la Loi sur la qualité de l’environnement.

LE RÔLE DES MRC ET DES MUNICIPALITÉS

Copyright © Bureau d'Écologie Appliquée 2019 - Tous droits réservés