INTERVENIR

En premier lieu, l'initiateur d'un projet doit démontrer qu'il a considéré toutes les options et qu'il ne peut éviter d'affecter un milieu humide ou hydrique. Si vous avez la possibilité de réaliser votre projet en dehors d'un milieu humide ou hydrique, faites-le! Vous vous épargnerez alors les délais d'attente pour obtenir les autorisations et vous sauverez beaucoup de sous!

Dans le cas où vous devez absolument intervenir dans un milieu humide ou hydrique, vous devez minimiser votre impact. En réduisant votre impact sur les milieux humides ou hydriques, vous pourrez, encore une fois, sauvez de l'argent et du temps.

DÉMONTRER QUE NOUS N'AVEZ PAS D'AUTRE CHOIX QUE D'INTERVENIR DANS UN MILIEU HUMIDE OU HYDRIQUE 

Pour un projet dans un milieu hydrique (rive ou littoral) ou dans un milieu humide riverain, à des fins agricoles, forestières ou résidentielles, vous devez obtenir une autorisation municipale. Dans cette situation, l'autorisation municipale spécifique suffirait à l'autorisation de votre projet et vous n'auriez pas besoin d'un certificat d'autorisation du gouvernement provincial. Dans tous les cas, si votre projet a lieu près d'un cours d'eau ou d'un lac, il est recommandé de consulter la municipalité ou la MRC pour vous assurer de ne contrevenir à aucun règlement municipal. Même si votre projet ne nécessite aucune autorisation municipale, pour plusieurs travaux, il vous faudra obtenir un permis municipal. Dans la plupart des cas, des frais devront être déboursés pour obtenir un permis municipal.

S'ASSURER D'ÊTRE EN RÈGLE AVEC LES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

S'ASSURER D'ÊTRE EN RÈGLE AVEC LES LOIS ET RÈGLEMENTS DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT (MELCC)

Pour un projet dans un milieu humide isolé, ou dans un milieu hydrique à des fins commerciales, industrielles, publiques, municipales, ou d'accès public, vous devez suivre le processus de gestion du ministère de l'Environnement.

DÉTERMINER LE NIVEAU DE RISQUE DE VOTRE PROJET

Les projets ayant lieu dans les milieux humides et hydriques sont classés en 4 niveaux de risque (négligeable, faible, modéré et élevé). Les projets reconnus comme étant d’un niveau de risque ‘négligeable’ ne nécessitent aucune démarche auprès du MELCC. Les demandeurs d’un projet reconnu comme étant d’un niveau de risque ‘faible’ doivent remplir et envoyer une déclaration de conformité au MELCC. Par la suite, il suffit de régler les frais variant entre 222$ et 295$ et le projet peut se réaliser. À moins que votre projet soit reconnu par le ministère comme étant un projet d’un niveau de risque ‘faible’ ou ‘négligeable’, votre projet doit être soumis au MELCC pour approbation.

 

Lorsque le MELCC juge que le niveau de risque du projet est élevé, le gouvernement peut alors soumettre le projet à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE) ou au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Consulter les annexes II et III du Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (RAMDCME) pour voir la liste exhaustive des projets à risque ‘faible’ et ‘négligeable’. Consulter aussi la section "Lois et règlements" de ce site web pour plus d'information sur les différents niveaux de risque.

CLIQUEZ ICI POUR OBTENIR LE FORMULAIRE DE LA DÉCLARATION DE CONFORMITÉ.

Si vous désirez réaliser un projet au niveau de risque modéré, vous devez remplir une demande de certificat d'autorisation (C.A. 22) et l'acheminer au bureau régional du MELCC de la région où le projet aura lieu. Vous devez inclure dans votre demande un rapport de caractérisation des milieux naturels démontrant l'absence ou la présence de milieux humides ou hydriques, ainsi que leur localisation sur le terrain à l'étude. Les résultats d'un inventaire des espèces désignées menacées ou vulnérables doivent aussi faire partie du rapport de caractérisation. Dans la demande de certificat d'autorisation, vous devrez décrire les travaux projetés et évaluer l'état initial des milieux humides et hydriques affectés par le projet et l'impact du projet sur les milieux humides et hydriques, selon une grille d'évaluation fournie par le MELCC. Le ministère de l'Environnement s'engage à vous donner une réponse dans les 75 jours suivant la réception de votre demande d'autorisation. Si votre projet perturbe des milieux humides ou hydriques, vous aurez dans la plupart des cas une compensation monétaire à payer. Voir le "Règlement sur la compensation" dans la section "Lois provinciales" pour plus de détails.

OBTENIR UNE AUTORISATION GOUVERNEMENTALE POUR UN PROJET AU NIVEAU DE RISQUE MODÉRÉ

CLIQUEZ ICI POUR OBTENIR LES COORDONNÉES DES DIRECTIONS RÉGIONALES DU MELCC

PAYER UNE COMPENSATION FINANCIÈRE

Si votre projet perturbe des milieux humides ou hydriques, vous aurez dans la plupart des cas une compensation monétaire à payer. Le calcul de la compensation prend en compte la superficie des milieux humides ou hydriques perturbés, la municipalité dans laquelle vous effectuez les travaux, ainsi que l'état des milieux humides ou hydriques avant et après les travaux. La compensation monétaire est indépendante de l'autorisation gouvernementale ou municipale. Cela veut dire que vous devez parfois payer une compensation monétaire, sans avoir à obtenir une autorisation, ou à l'inverse, vous pourrez avoir besoin d'une autorisation sans devoir payer de compensation monétaire. Dans de rares cas, il est possible de remplacer la compensation monétaire par la restauration ou la création de milieux humides. Consultez le "Règlement sur la compensation" dans la section "Lois provinciales" pour tous les détails.

La gestion des milieux humides et hydriques est encadrée par de nombreuses lois, et il est de votre responsabilité d'obtenir d'autres autorisations gouvernementales au besoin. Par exemple, en terres publiques, il y a 11 types d'habitats fauniques qui sont protégés et qui demandent une autorisation gouvernementale pour y intervenir. Il s'agit entre autres des ravages de cerf de Virginie, des refuges pour oiseaux aquatiques, des héronnières, des habitats de rats musqués et de l'habitat du poisson.

 

Si vous projetez des travaux dans un milieu hydrique où il y a des poissons, ou dans un habitat faunique protégé en terres publiques, la première chose à faire est de communiquer avec votre direction régionale du ministère de la Faune (MFFP en 2018). Il y a la plupart du temps des frais à payer pour ce genre de travaux et une compensation est exigée s'il y a perte d'habitat. Par contre, dans certains cas, vous n'avez pas besoin d'autorisation si votre projet ne modifie aucun élément biologique ou chimique de l'habitat. L'habitat du poisson est aussi réglementé par le gouvernement fédéral et il faut contacter Pêches et Océans Canada pour obtenir leur autorisation.

De plus, les espèces animales et végétales qui sont désignées menacées ou vulnérable par le gouvernement du Québec sont protégées et la destruction de ces espèces et de leurs habitats demande une autorisation gouvernementale.

Consulter l'onglet "Lois et Règlements" pour en savoir plus sur les différentes lois et règlements en lien avec les milieux humides ou hydriques.

OBTENIR D'AUTRES

AUTORISATIONS GOUVERNEMENTALES, SELON LE CAS

MISE EN GARDE: Les lois et les règlements entourant la gestion des milieux humides et hydriques sont souvent méconnus et/ou volontairement ignorés par certains. Les citoyens, les compagnies, les municipalités, les ministères, tous ont le devoir de suivre les lois et les règlements sur les milieux humides et hydriques. Assurez-vous d'avoir tous les permis et les autorisations nécessaires avant d'entamer des travaux. Si vous engager un professionnel pour effectuer un travail et que le professionnel commet une infraction, vous pourrez tous les deux être tenus responsables.

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