PORTAIL DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES

Niveau de risque Élevé :

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À moins que votre projet soit reconnu par le ministère comme étant un projet d’un niveau de risque «Faible» ou «Négligeable», votre projet doit être soumis au ministre pour approbation. Lorsque le ministre juge que le niveau de risque du projet est élevé, il demande une approbation au niveau gouvernemental. Le gouvernement peut alors soumettre le projet à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE) ou au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Les demandes sont analysées par le central, à Québec.

Exemples d’activités à risque élevé : projets ayant un enjeu environnemental majeur ou étant préoccupant pour le public, projets utilisant de nouvelles technologies ou projets sans précédent, projets en lien avec les changements climatiques.

Concrètement, la liste des projets auxquels s’appliquent la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE) est disponible ici :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=68135.pdf

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Niveau de risque Modéré :

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À moins que votre projet soit reconnu par le ministère comme étant un projet d’un niveau de risque «Faible» ou «Négligeable», votre projet doit être soumis au ministre pour approbation. Le ministère fera l’analyse de la conformité de votre projet et vous fournira une réponse. Il se peut que le ministère impose certaines conditions à l’acceptation de votre projet. Pour les travaux dans les milieux humides ou hydriques, le ministère maintient une approche «Éviter-minimiser-compenser». Si le projet perturbe un milieu humide ou hydrique, une compensation monétaire devra être payée au gouvernement. Cette compensation varie entre 20 et ≥40$ par m2 perturbé, selon l’évaluation municipale du milieu et sa position géographique. Les demandes sont analysées par les directions régionales.

 

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Niveau de risque faible :

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Le demandeur d’un tel projet doit remplir une déclaration de conformité et la transmettre au ministre. Ensuite, le demandeur peut débuter son activité dans les 30 jours suivant la réception de sa déclaration par le ministre. Un montant variant entre 222$ et 295$, selon le type d’activité, doit être versé par le demandeur à la remise de la déclaration de conformité.

Exemples d’activités à risque faible (certaines conditions s’appliquent) : réhabilitation d’un terrain contaminé, projets relatifs aux travaux d’aqueduc, d’égout, d’assainissement des eaux usées et de production d’eau potable, et les projets d’exploitation ou de relocalisation d’une usine de béton bitumineux. Les demandes sont analysées par les directions régionales.

La liste exhaustive des projets à risque négligeable est disponible à l’annexe II du Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (RAMDCME).

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=67875.pdf

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Niveau de risque Négligeable :

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Le demandeur d’un tel projet ne doit pas faire de demande au ministre pour effectuer son projet. Il doit cependant s’assurer que son projet n’est bel et bien pas soumis à une autorisation du ministre et que son projet est réalisé conformément aux conditions qui s’appliquent (par exemple : aucune utilisation de pesticides, aucune machinerie lourde, aucune nuisance au libre écoulement de l’eau, etc.). Il doit également s’assurer de respecter la règlementation municipale.

Exemples d’activités à risque négligeable (certaines conditions s’appliquent) : les travaux d’entretien et de réparation d’un chemin forestier, certaines coupes forestières totales ou partielles, les spectacles pyrotechniques, les spectacles de véhicules motorisés, les séances de tirs, les travaux de récupération ou de valorisation d’un halocarbure, certaines activités de gestion et de traitement des eaux usées.

La liste exhaustive des projets à risque négligeable est disponible à l’annexe III du Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (RAMDCME).

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=67875.pdf