DÉMONTRER QUE NOUS N'AVEZ PAS D'AUTRE CHOIX QUE D'INTERVENIR DANS UN MILIEU HUMIDE OU HYDRIQUE.
(Par ordre alphabétique)
Abattre des arbres dans un milieu humide ou hydrique
Si vous faites des activités de foresterie dans un milieu humide riverain, vous devez demander une autorisation à votre municipalité. Plusieurs municipalités ou MRC ont des règlements entourant l'abattage d'arbres. Vérifiez auprès de vos instances municipales et régionales pour vous assurer d'être en règle.
Si vous faites des activités de foresterie dans un milieu humide isolé de tout milieu hydrique, vous devez vous conformez aux exigences suivantes, du ministère de l'Environnement.
Les précisions suivantes s'appliquent pour les forêts autres que les forêts publiques, du domaine de l'État. Les activités suivantes ont un niveau de risque négligeable, et elles ne nécessitent aucune autorisation gouvernementale provinciale ou déclaration de conformité, si elles sont réalisées sans créer d'ornières dans le sol :
- La coupe totale sur une superficie de moins de 4 hectares, réalisée dans un marécage arborescent ou une tourbière boisée, sauf si elle est réalisée dans une lisière boisée de 20 m en bordure d’une tourbière ouverte, d’un marais ou d’un marécage arbustif riverain.
- La coupe partielle dans un marécage arborescent ou une tourbière boisée en s'assurant qu'un minimum de 50% des tiges de plus de 10 cm de diamètre sont préservées et que les arbres qui restent en place sont répartis uniformément.
Toute activité de coupe ne respectant pas ces conditions doit faire l'objet d'une déclaration de conformité ou d'une autorisation ministérielle.
Aménager et exploiter une cannebergière ou une bleuetière
L'aménagement et l'exploitation d'une cannebergière ou d'une bleuetière sont des activités ayant un risque modéré et ils nécessitent une autorisation ministérielle (CA22). L'aménagement et l'exploitation d'une cannebergière ou d'une bleuetière sont exemptés de compensation financière, mais les milieux humides doivent être remis dans l'état initial à la fin de l'exploitation.
Si vos travaux touchent à une milieu humide riverain ou à un milieu hydrique, vous devez obtenir une autorisation municipale en plus de votre autorisation ministérielle.
Aménager ou entretenir un pont, un ponceau ou une traverse à gué
Si vos travaux touchent à un milieu hydrique, vous devez obtenir une autorisation municipale. Si vos travaux sont effectués dans un fossé, vous n'avez pas besoin d'autorisation municipale, mais certaines municipalités demandent l'achat d'un permis. Si les coûts de construction d'un pont ou d'un ponceau dépassent 3000$, vous devez utiliser les services d'un ingénieur. Les paragraphes suivants vous aideront à déterminer si vous avez besoin d'une autorisation ministérielle, en plus d'une autorisation municipale.
Les travaux de construction, de réparation, d'entretien ou de démolition d'un ponceau dans un milieu hydrique sont exemptés d'autorisation gouvernementale provinciale ou de déclaration de conformité si le ponceau possède les caractéristiques suivantes:
- Le ponceau ne comprend pas plus de deux conduits en largeur.
- Le ponceau a une ouverture de 4 m ou moins et une longueur de 24 m ou moins.
- Un remblai d'une épaisseur de 3 m ou moins recouvre le ponceau.
- Le ponceau restreint la section d'écoulement de 20% ou moins.
- Le ponceau est installé en suivant la pente du cours d'eau
Les travaux de construction, de réparation, d'entretien ou de démolition d'un pont au-dessus d'un milieu hydrique sont exemptés d'autorisation gouvernementale provinciale ou de déclaration de conformité si le pont ne possède aucun pilier dans le littoral du milieu hydrique.
Les travaux de construction ou de démolition d'un pont ou d'un ponceau dans un milieu humide requièrent une autorisation gouvernementale provinciale.
L'aménagement, la réparation ou l'entretien d'un passage à gué d'une largeur de 7m ou moins, dans une section rectiligne d'un cours d'eau, sont exemptés d'autorisation gouvernementale provinciale ou de déclaration de conformité pourvu que la rive et le littoral du cours d'eau soient stabilisés avec du gravier. Si des poissons habitent le cours d'eau, le passage à gué est permis seulement à des fins agricoles et si le passage à gué n'obstrue pas le passage des poissons.
MISE EN GARDE: Si vous construisez un pont ou un ponceau dans un milieu hydrique où habitent des poissons, votre ouvrage ne doit pas obstruer le passage du poisson, et vous aurez besoin d'une autorisation du ministère de la Faune si vous perturbez la végétation des herbiers. Si vous réalisez des travaux dans l'habitat du poisson, vous devez suivre aussi les règlements du ministère des Pêches et Océans Canada (cliquez sur le lien pour consulter leur site internet).
Aménager une frayère à poissons ou un seuil
Puisqu'il s'agit d'un travail dans un milieu hydrique, renseignez-vous auprès de votre municipalité pour obtenir une autorisation.
L'aménagement d'une frayère à poissons ne demande aucune autorisation du ministère de l'Environnement, pourvu que la superficie du lac ou du cours d'eau où elle est aménagée ne soit pas modifiée. Cependant, puisqu'il s'agit d'un travail dans un habitat faunique, il est nécessaire d'obtenir une autorisation du ministère de la Faune. Il n'y a pas de frais pour obtenir l'autorisation d'aménager une frayère. L'aménagement d'une frayère demande aussi une autorisation de Pêches et Océans Canada.
L'aménagement d'un seuil ne demande aucune autorisation du ministère de l'Environnement, pourvu que le seuil soit d'une hauteur maximale de 30 cm, possède une échancrure et soit installé dans une section de cours d'eau d'une largeur maximale de 4 m. De plus, la section en aval du seuil doit être 2 fois plus profonde que la hauteur du seuil. Cependant, puisqu'il s'agit d'un travail dans un habitat faunique, il est nécessaire d'obtenir une autorisation du ministère de la Faune. Il n'y a pas de frais pour obtenir une autorisation d'aménager un seuil. L'aménagement d'un seuil demande aussi une autorisation de Pêches et Océans Canada.
Plusieurs organismes financent l'aménagement de frayères et de seuils, tels que la Fondation de la Faune du Québec, le ministère de la Faune, Pêches et Océans Canada, etc.
Circuler en véhicule à moteur au travers d'un milieu humide ou hydrique
La circulation en VTT et l'aménagement de sentiers sont interdits dans les tourbières en territoire privé et public. La circulation en véhicule à moteur et l'aménagement de sentiers dans les milieux hydriques et leurs rives sont interdits s'il y a des poissons qui habitent le milieu, et même en absence de poissons, de nombreux règlements municipaux et lois provinciales et fédérales s'appliquent.
La Fédération Québécoise des Clubs Quads vous fournira l'information juste sur l'aménagement de sentiers de Quad:
Chasser, pêcher, piéger ou faire de la cueillette dans un milieu humide ou hydrique
La chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette de végétaux ou de champignons dans un milieu humide ou hydrique ne demande aucune autorisation du ministère de l'Environnement. Toutefois, certaines plantes sont désignées vulnérables à la récolte et leur cueillette est limitée à 5 plants par année.
Toute installation temporaire reliée à la chasse, à la pêche ou au piégeage ne demande aucune autorisation du ministère de l'Environnement. Ces activités demandent toutefois un permis de pêche, un permis de chasse ou un permis de piégeage. Pour obtenir un permis de chasse ou de piégeage, une formation doit être suivie au préalable. Ces activités sont règlementés par le ministère de la Faune, et ce sont les agents de protection de la faune qui peuvent intervenir en cas d'infraction, y compris pour la cueillette de végétaux.
Construire, élargir, ou entretenir un chemin forestier au travers d'un milieu humide ou hydrique
Les précisions suivantes s'appliquent pour les forêts autres que les forêts publiques du domaine de l'État. Les activités suivantes ont un niveau de risque négligeable, et elles ne nécessitent aucune autorisation gouvernementale ou déclaration de conformité :
- Les travaux d'entretien, de réparation ou de fermeture d'un chemin forestier.
- L'aménagement d'un chemin d'hiver dans un marécage arborescent ou une tourbière boisée, lorsque le sol est gelé sur une profondeur de plus de 35 cm.
Les travaux de construction ou d'élargissement d’un chemin forestier existant à moins de 60 m d’un lac ou d’un cours d’eau et qui longe le milieu hydrique sur une distance de plus de 300 m doivent faire l'objet d'une autorisation gouvernementale.
Les autres travaux d'aménagement et d'élargissement de chemin forestier en milieu humide doivent faire l'objet d'une déclaration de conformité ou d'une autorisation ministérielle. Les travaux en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau doivent obtenir une autorisation de votre municipalité ou de votre MRC.
MISE EN GARDE: Il y a un partage de responsabilités entre les municipalités et le gouvernement provincial. Les projets ayant un usage strictement agricole ou forestier, et les projets en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau sont normalement administrés par les municipalités, et non par le gouvernement. Dans tous les cas, nous vous suggérons de vous renseigner auprès des autorités municipales et gouvernementales avant d'entamer un projet.
Drainer un sol humide
La construction d'un fossé, d'un drain ou d'un égout dans un milieu humide ou à une distance de moins de 30 m d'un étang, d'un marais, d'un marécage ou d'une tourbière requiert une autorisation gouvernementale ou une déclaration de conformité (CA22). Les travaux en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau doivent obtenir une autorisation de votre municipalité ou de votre MRC.
La construction d'un fossé, d'un drain ou d'un égout aménagé afin de drainer une parcelle mise en culture est exemptée d'autorisation gouvernementale, mais peut demander une autorisation municipale. Le drainage d'un milieu humide dans un pâturage naturel requiert une autorisation gouvernementale ou municipale, dépendamment si le milieu humide est en bordure d'un cours d'eau ou non.
Si votre projet requiert une autorisation gouvernementale, une explication du drainage naturel du site, de la topographie du terrain et des plans du système de drainage à venir devront accompagner la demande d'autorisation.
Construire un bâtiment dans un milieu humide ou hydrique
Toute construction dans un milieu humide ou hydrique nécessite une autorisation gouvernementale et/ou municipale, à l'exception de la construction d'un bâtiment d'une superficie de moins de 4 mètres carrés, ne comportant ni fondation, ni système d'alimentation en eau ou en électricité.
Pour construire une résidence en milieu isolé, vous devez aussi faire un test de percolation qui vous dictera quelle installation septique est requise sur votre terrain. Certains ingénieurs sont spécialisés dans ce type de test.
Aussi, il est recommandé de faire une étude géotechnique de sol. Celle-ci permettra de vérifier la capacité portante du sol, d'établir la hauteur de la nappe phréatique, le risque d'ocre ferreuse et de nombreuses informations pertinentes avant de faire la fondation de votre maison. Certains professionnels se spécialisent dans ce type d'étude.
Entretenir, creuser ou redresser un milieu hydrique
Les travaux d'entretien ou de réaménagement de cours d'eau demandent une autorisation municipale. Dépendamment de la nature des travaux, vous pouvez aussi avoir besoin d'une autorisation ministérielle.
Les travaux d'entretien d'un milieu hydrique ou de régularisation du niveau de l'eau visant à maintenir le cours d'eau dans un équilibre dynamique n'ont pas besoin d'autorisation du ministère de l'Environnement. Par exemple, l'enlèvement de sédiments ou le retrait de débris ligneux ou de matières résiduelles dans un milieu hydrique ne sont pas des travaux qui requièrent une autorisation du ministère de l'Environnement. Vous devez cependant obtenir une autorisation du ministère de la Faune et dans certains cas de Pêches et Océans Canada.
Les travaux consistant à modifier la trajectoire d'un cours d'eau demandent une autorisation du ministère de l'Environnement, et s'il y a présence de poissons, une autorisation de Pêches et Océans Canada également.
Pêches et Océans Canada a d'ailleurs conçu un guide de bonnes pratiques pour les travaux d'entretien de cours d'eau à des fins agricoles.
Exploiter une sablière ou une carrière
Tout projet de sablière ou de carrière doit obtenir une autorisation du ministère de L'Environnement.
L'aire d'exploitation de toute nouvelle carrière ou sablière doit être située à plus de 30 m de tout milieu hydrique, marais et marécage arbustif. Au sud du 50e parallèle, l'aire d'exploitation doit être à plus de 100 m d'une tourbière ouverte. Une carrière ou une sablière doit aussi être à une distance minimale de 100 m d'une réserve écologique, d'un parc ou d'un habitat d'une espèce faunique ou floristique menacée ou vulnérable.
Les autres détails concernant le zonage réglementaire et les distances minimales des habitations sont disponibles dans le règlement sur les carrières et sablières (voir dans l'onglet "Boite à outils").
Gérer des problèmes de castors ou de rats musqués
Le piégeage des castors et des rats musqués est une méthode de contrôle qui permet de diminuer les populations de ces animaux et de limiter les dommages aux installations humaines.
Pour pouvoir légalement piéger le castor ou le rat musqué, il faut suivre une formation et obtenir son permis de piégeage. Par la suite, vous pouvez légalement trapper le castor et le rat musqué pendant la saison de piégeage. Il est aussi possible de demander à un piégeur d'intervenir sur votre propriété. Une entente d'accès à votre propriété peut être signée entre les deux parties afin d'établir les bases de votre entente.
Il est également possible d'aménager l'habitat pour favoriser la cohabitation avec les animaux à fourrure. Il existe différents dispositifs et aménagements pour décourager le castor et le rat musqué de s'installer dans un secteur donné ou pour limiter les dommages aux infrastructures. Des aménagements de ponceaux grillagés permettent de conserver l'habitat du castor, tout en assurant la libre circulation de l'eau. Différents dispositifs sont disponibles pour répondre à différentes situations (cône métallique soudé, cylindre grillagé, système à tiges, etc.). Ces dispositifs peuvent être mis en place sans avoir à démanteler le barrage, mais ils doivent être surveillés et entretenus périodiquement pour s'assurer de leur bon fonctionnement. Il est aussi possible de bâtir un pré-barrage, qui est en fait une digue de grosses pierres positionnées en amont du barrage actuel, qui forcera le castor à s'installer plus haut. Contactez votre municipalité ainsi que votre direction régionale du ministère de la Faune avant d'entreprendre de telles actions sur un cours d'eau. Si des poissons sont présents dans le cours d'eau, il faut dans certains cas obtenir l'autorisation de Pêches et Océan Canada.
Finalement, il est aussi possible de démanteler le barrage si vous démontrez que le castor cause des dommages à votre propriété, et cela malgré le fait que vous ayez effectué des actions préalables pour l'effaroucher et le contrôler. Contactez votre direction régionale du ministère de la Faune pour en obtenir l'autorisation. Sachez que si les castors n'ont pas été trappés au préalable, ils sont susceptibles de rebâtir un barrage au même endroit. Consultez le site internet de la Fédération des Trappeurs Gestionnaires du Québec pour plus d'informations sur le piégeage des animaux à fourrure.
Reboiser
Si vous faites des activités de reboisement dans un milieu humide riverain, vous devez demander une autorisation à votre municipalité. Plusieurs municipalités ou MRC ont des règlements entourant le reboisement. Vérifiez auprès de vos instances municipales et régionales pour vous assurer d'être en règle.
Si vous faites des activités de reboisement dans un milieu humide isolé de tout milieu hydrique, vous devez vous conformez aux exigences suivantes, du ministère de l'Environnement.
Les précisions suivantes s'appliquent pour les forêts autres que les forêts publiques, du domaine de l'État.
- Le reboisement dans une tourbière boisée ou un marécage arborescent sur une superficie de 4 hectares ou moins est une activité au niveau de risque négligeable, et elle ne nécessite aucune autorisation gouvernementale provinciale ou déclaration de conformité.
- Des travaux de reboisement dans la partie non boisée d'une tourbière, ou dans un marais ou un marécage arborescent requièrent une autorisation gouvernementale (C.A. 22).
- Des travaux de reboisement sur une superficie de plus de 4 hectares requièrent une autorisation gouvernementale (C.A. 22).
Remblayer un sol
Pour remblayer un milieu humide ou hydrique, il est obligatoire d'obtenir une autorisation gouvernementale et/ou municipale. La superficie du remblai est prise en compte dans le calcul de la compensation monétaire.
Travaux de stabilisation de bandes riveraines et des bords de fossés
Pendant les crues printanières, il n'est pas rare de voir s'éroder les bandes riveraines des cours d'eau et les bords de fossés. En milieu agricole, pour éviter l'érosion de vos terres, il est obligatoire d'avoir une bande riveraine d'au moins 3 m de largeur, couverte de végétation. Ailleurs qu'en milieu agricole, la bande riveraine réglementaire doit mesurer 10 ou 15 m selon la pente. La végétation stabilise naturellement le sol à l'aide de ses racines. Vous pouvez laisser la végétation s'installer naturellement dans la bande riveraine ou planter certains végétaux de votre choix. Aucune autorisation n'est nécessaire pour planter des végétaux dans la bande riveraine.
Si le cours d'eau ou le fossé est en pente ou s'il a été redressé, il est possible que la végétation ne soit pas suffisante pour empêcher l'érosion. Dans ce cas, il est possible de réaménager la pente et les berges de votre cours d'eau ou de votre fossé. Selon le type de problème et la configuration de votre cours d'eau ou de votre fossé, les solutions sont diverses: adoucir la pente, installer un drain, protéger les rives avec un enrochement, création d'un seuil, empierrement localisé du lit. Consultez un agronome ou un entrepreneur pour obtenir plus de détails à ce sujet. Avant d'entamer des travaux dans un cours d'eau et dans la bande riveraine, assurez-vous d'avoir l'autorisation de votre municipalité ou de votre MRC. Certains travaux requièrent également une autorisation du ministère de l'Environnement. Finalement, s'il y a présence de poissons et que vous faites des travaux directement dans l'habitat du poisson, il vous faut obtenir une autorisation du ministère de la Faune et aussi, dans certains cas, de Pêches et Océans Canada.
Si vous êtes producteur agricole, le programme Prime-Vert du MAPAQ offre de l'aide financière pour réaliser les travaux d'amélioration de bandes riveraines et d'aménagements de fossés.
Utiliser des fertilisants ou des pesticides près d'un milieu humide ou hydrique
L'utilisation de pesticides ou de fertilisants dans un milieu hydrique et dans la bande riveraine demande une autorisation du Ministère de l'Environnement.
Dans un milieu humide en milieu forestier, l'utilisation par voie aérienne de phytocides autres que le Bacillus thuringiensis (variété Kurstaki) demande une autorisation du Ministère de l'Environnement.
En milieu agricole, une distance minimale de 3 m doit être maintenue avec tout milieu humide ou hydrique. L'épandage et le stockage de matières résiduelles fertilisantes peuvent être soumis à une déclaration de conformité selon la composition des matières résiduelles fertilisantes. Consulter un agronome pour tous les détails.
Dans le texte, l'utilisation du masculin inclut le féminin et est utilisé, sans discrimination, afin d'alléger le texte.